La Convention Citoyenne pour le Climat a écarté la Taxe Carbone. Avant cela, Ségolène Royal avait enterré l’Ecotaxe. L’une comme l’autre étaient particulièrement impopulaires. C’est dommage, car tous les économistes ou presque reconnaissent que la taxation est un moyen efficace pour orienter la consommation. Si ces nouvelles taxes ont été si mal reçues, c’est qu’elles représentaient une ponction supplémentaire sur le budget des ménages. Sans compter que les raisons qui ont amené les gouvernements à les mettre en place ont été particulièrement peu et mal expliquées.
On sait tous maintenant qu’il faut d’urgence baisser très fortement nos émissions de gaz à effet de serre pour laisser aux jeunes générations un climat encore vivable*. La Convention Citoyenne a présenté 149 mesures pour engager cette baisse. Le gouvernement a annoncé qu’il allait mettre en œuvre la quasi totalité de celles-ci. Mais, s’il le fait réellement, cela ne sera ni assez fort, ni assez rapide. C’est pourquoi il ne faut pas renoncer à utiliser ces taxes, qui sont un véritable gouvernail fiscal, pour orienter rapidement la population vers une consommation décarbonée.
Aussi, je propose d’actionner trois leviers : transformer la TVA sans en augmenter le prélèvement, remettre en place la Taxe carbone en redistribuant ses recettes aux ménages et rétablir l’Ecotaxe en utilisant l’argent collecté pour redévelopper le fret ferroviaire.
La TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) devient TVA (Taxe Vers l’Avenir).
Le principe est le suivant : on module la TVA non plus en fonction de la valeur ajoutée mais en fonction du niveau des émissions de gaz à effet de serre du produit ou du service concerné.
Ainsi, on abaisse le montant de la TVA pour un certain nombre d’achats dits de première nécessité ou vertueux en matière de carbone.
- baisse de la TVA de 5,5% à 0% sur les produits alimentaires de base, hors boissons alcoolisées,
- baisse de la TVA de 10% à 0% sur les transports en commun (à l’exclusion de l’aérien),
- baisse de la TVA de 20% à 10% pour les voitures particulières neuves émettant moins de 110 g de CO2/km,
- baisse de la TVA de 20% à 0% pour les véhicules électriques, les vélos et autres machines qui n’émettent pas de CO2.
- baisse de la TVA de 20% à O% pour la location d’outillage de bricolage ou autres objets à usage occasionnel.
- etc…
Ces baisses sont financées par des hausses de cette taxe sur des produits à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre importantes :
- hausse de la TVA de 20% à 30% sur les voitures particulières neuves émettant plus de 130 g de CO2/km,
- hausse de la TVA de 20% à 40% sur les voitures particulières neuves émettant plus de 150 g de CO2/km,
- hausse de la TVA de 20% à 30% sur les produits électroniques
- hausse de la TVA de 20% à 30% sur les produits et services de luxe dont les hôtels de 4 étoiles et plus,
- mise en place d’une TVA à 20% sur les billets d’avion,
- etc …
Globalement les hausses doivent compenser les baisses à l’euro près. Les pourcentages avancés ici sont indicatifs. Ils peuvent être rehaussés, même fortement, en cas de besoin pour obtenir cet équilibre
La Taxe Carbone repart à la hausse.
Il y a beaucoup de solutions pour éviter l’impact financier de la Taxe Carbone sur les ménages à faibles revenus. Cela peut passer par un plan d’augmentation progressive et sur le long terme, mais aussi par des augmentations modulées en fonction des fluctuations des cours du pétrole. Et cela s’accompagne d’une redistribution des montants prélevés de façon à ne pas entamer le budget des ménages. Ce peut être sous forme d’un chèque énergie par exemple ou d’une prise en charge partielle des annuités d’un prêt contracté pour l’acquisition d’un véhicule peu émetteur neuf ou d’occasion.
Pour bien faire, cette taxe devrait être mise en place à l’échelle de l’Union Européenne. Un Green Deal ambitieux, ça doit être possible. Non ?
L’Ecotaxe (ou une autre taxe sur les poids lourds) est rétablie.
Si tous les camions, y compris les étrangers, sont soumis à l’Ecotaxe, les transporteurs routiers n’ont aucune raison de s’y opposer. Le surcoût est répercuté sur le prix du transport. Cela ne crée pas de distorsion de concurrence. Les produits transportés seront un peu plus chers. Et ils le seront d’autant plus qu’ils viennent de loin. Cela incitera les acheteurs à privilégier le local et/ou à réduire leur consommation. Les sommes collectées par cette taxe seront reversées au budget du fret ferroviaire.
Si on met en place une formation climatique obligatoire pour les élus et les électeurs comme je l’ai proposé dans un article précédent , je pense que ces mesures devraient être acceptées par le plus grand nombre.
Jacques Boulan / mis à jour le 3 août 2020
Bon, d’accord ! Ma proposition peut faire un peu café du commerce. D’autant plus que je ne suis ni fiscaliste ni économiste et cela doit se voir. Mais comme il s’agit de politique, ce n’est pas trop grave. Et puis, en y réfléchissant, ce n’est peut-être pas si bête.
* C’est à dire avec un minimum d’événements catastrophiques / tempêtes / ouragans / inondations / submersions / canicules / sécheresses / incendies / famines / migrations massives / conflits / etc
Climat' hic ! 
je suis plutôt d’accord avec vous mais je ne vois pas comment la hausse des taxes sur les carburants pourrait avoir un fort impact car : soit les gens ont de l’argent et ca ne les dérange pas soit ils ont de faibles revenus mais comme ils n’ont que leur voiture pour se déplacer ils ne vont pas diminuer leur consommation . Il faudrait au préalable , remettre en place les petites lignes de chemin de fer , et autres moyens de transport en commun qui ont été abandonnés .
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Si les carburants étaient chers aux yeux des gens, ceux-ci feraient attention à leur consommation. On voit bien que ce n’est pas le cas quand, du plus riche au plus pauvre, chacun laisse tourner son moteur devant la boulangerie le temps d’aller chercher sa baguette de pain, devant l’école en attendant ses gamins, devant la porte en attendant ses clients, ou encore pour avoir chaud en hiver ou pour avoir frais en été.
Il y a des moyens simples à la portée de tous pour consommer moins de carburant. J’en parle dans mon billet sur les Gilets jaunes.
De la même façon, il est évident pour moi qu’une augmentation de la taxation des carburants, pour les rendre plus chers et inciter les consommateurs à l’économie, doit être compensée soit par une baisse sur la fiscalité sur d’autres produits ou services (voir mon billet sur mes conseils à E. Macron) soit par une redistribution .
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Bonjour Jacques,
Le côté « café du commerce » ne me gène pas, étant moi-même un bricolo de la politique et de l’économie.
Il est certain que le grand débat national, comme tous les débats et décisions politico-économiques, doit faire une large place à la construction d’une stratégie bas-carbone. On ne peut pas écraser nos descendants sous les dettes économiques et environnementales. Il est urgent d’entamer une transition rapide vers une société soutenable et résiliente, et une fiscalité équitable et plus progressive. Mes propositions en ce sens sont peut-être un peu trop novatrices, mais la situation l’impose : http://petitprogramme2012.blogspot.com/
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